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Webinaire : L’entreprise générale et le droit de la concurrence en cas de sous-traitance : procédures applicables et formes alternatives de partenariat

Apr 21, 2021 - Events

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Maitre Gabriel Bleser interviendra le 19 mai 2021 (16:00-17:00) dans le cadre du cycle de webinaires "Bâtir sur du solide" organisé par la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans.

Lors de cette séance, Maitre Bleser exposera les points suivants :

Les procédures qui permettent à l’entreprise qui sous-traite de se conformer au droit de la concurrence

    • Rappel des règles à respecter par rapport à la législation concurrence – sanctions
    • Règles et procédures à mettre en place pour limiter les risques de comportements anti-concurrentiels
    • Informations pouvant être échangées

Les formes alternatives de partenariat : société momentanée, groupement d’intérêt économique, et entreprise commune.

    • Présentation des différentes formes de coopération
    • Les coopérations licites dans le cadre de marchés publics
    • Exemples pratiques

Le webinaire sera suivi d'une séance de questions-réponses.

La participation est gratuite mais l'inscription obligatoire.

Pour plus d’informations, consultez le site de la Chambre des Métiers.